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CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

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Vous acceptez de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des Informations confidentielles de Peli et pour éviter leur divulgation et leur utilisation non autorisée. Tous les documents contenant ou représentant des Informations confidentielles de Peli doivent être et restent la seule propriété exclusive de Peli, nonobstant l'accès effectué conformément aux présentes.

Aucun élément dans les présentes n'est prévu pour vous accorder un droit quel qu'il soit dans le cadre d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un secret commercial, d'un droit de travail masqué ou d'un droit d'auteur de Peli, et le présent Accord ne vous accorde aucun droit relatif aux Informations confidentielles de Peli. Les droits non expressément accordés ou autrement mentionnés dans les présentes Conditions générales sont réservés par Peli. Vous ne pouvez pas retirer ni, en aucune manière, altérer ou masquer les marquages sur les supports contenus dans les présentes qui fournissent un avis de confidentialité, de droit d'auteur, de marque commerciale, d'appellation commerciale, de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Peli.

TOUTES LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES ». PELI N'ÉMET AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT LEUR EXACTITUDE, LEUR EXHAUSTIVITÉ OU LEURS PERFORMANCES.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Peli, ses employés, ses mandataires (partenaires, actionnaires ou détenteurs d'une participation, selon le cas) ses agents, de et contre tout(e) plainte, demande, perte, dommage ou dépense de tout tiers (y compris les frais d'avocat et de justice raisonnables) concernant toute réclamation survenant suite à votre utilisation, mauvais usage ou usage non autorisé des Informations confidentielles de Peli.

Restrictions à l'exportation. Aucun support téléchargeable de ce site Web ne peut être téléchargé ou exporté en Corée du Nord, à Cuba, en Irak, en Iran, en Libye, au Soudan, en Syrie ni dans aucun autre pays auquel les États-Unis ont appliqué un embargo de biens, ni à un ressortissant ou un résident d'un tel pays. Vous déclarez et garantissez qu'aucune Information confidentielle soumise à des lois de contrôle à l'exportation des États-Unis d'Amérique ne sera exportée des États-Unis ni réexportée depuis aucun autre pays sans conformité préalable à toutes les lois et réglementations de contrôle à l'exportation du gouvernement des États-Unis. Vous devez indemniser Peli et le tenir indemne de tout(e) plainte, demande, dommage, coût, amende, pénalité, frais d'avocat et de toute autre dépense survenant suite à votre non-conformité à cette disposition et/ou aux lois et réglementations de contrôle à l'exportation en vigueur.

Peli se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.
Envoyez vos demandes concernant l'utilisation des marques commerciales, droits d'auteur, conceptions ou brevets de Peli à Peli Legal Department (Service juridique de Peli) ou à General Counsel (Avocat général), à l'adresse suivante : 23215 Early Avenue, Torrance, California 90505, États-Unis.

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